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Vérifier votre fréquence de déclaration

C’est une étape obligatoire pour effectuer votre déclaration d’éco‑participation.

Lors de la signature de votre contrat, vos fréquences de déclaration sont prévues au trimestriel (modifiables uniquement si vous êtes metteur en marché).

Rendez-vous sur votre Espace Services :

Page “Déclarations d’éco‑participation”

Rubrique “Fréquence de déclaration”

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Cliquer sur “Voir fréquence de déclaration”

Vous pouvez modifier la fréquence de déclaration avant de commencer votre déclaration.

Une fois la déclaration démarrée, toute modification devra passer par le service adhérent.

Sélectionner la filière et l’année de déclaration.

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Vérifier la fréquence renseignée

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