Contexte
L’éco-participation s’applique à une large gamme de produits vendus par les adhérents Ecomaison. Elle doit être codifiée selon des critères précis et affichée de manière transparente auprès des consommateurs (si la filière REP est concernée). Le respect de ces règles garantit la conformité réglementaire, la traçabilité des contributions, et évite les sanctions.
📌 Objectif
Objectif du codage : Assurer une identification précise et standardisée des produits concernés, facilitant le suivi, la déclaration et la gestion des contributions par les éco-organismes.
Objectif de l’affichage : Informer clairement le consommateur du montant de l’éco-participation appliqué à chaque produit, favorisant la transparence et la traçabilité.
🛠 Modalités d’application
La codification utilise un code produit standard de 11 chiffres, répartis en segments identifiant la filière, la catégorie de produit et le montant de la contribution.
L’éco-participation doit être affichée distinctement sur tous les supports commerciaux en magasin et en ligne (factures, catalogues, sites internet) de manière visible et claire ainsi que les publicités.
L’adhérent est responsable de l’intégration correcte du code dans ses systèmes de gestion et de l’affichage conforme.
Les mises à jour des référentiels de codification sont régulières et doivent être suivies scrupuleusement.
📚 Détails importants à connaître
Le code produit comprend 11 chiffres structurés de cette manière :
2 chiffres pour la catégorie (Ex : meuble d’appoint, jouet…)
3 chiffres pour le type de produit (Ex : Siège non convertible 1 place, poupée…)
2 chiffres pour le matériaux majoritaire (Ex : bois massif, polypropylène)
3 chiffre pour la caractéristiques (Dimension, poids…)
1 chiffre pour l’Eco-modulation
📸 Exemple du code en image
L’éco-participation est exprimée en euros TTC.
Pour les filières concernées par une obligation d’a les documents commerciaux, l’éco-participation apparaît en ligne séparée du prix du produit.
Toute erreur dans le codage ou l’affichage peut entraîner des sanctions financières.
L’adhérent doit transmettre ces codes dans les déclarations périodiques auprès des éco-organismes.
Exemples d’affichage sur facture :
Prix produit : 150,00 €
Éco-participation : 1,50 €
Total TTC : 151,50 €
⚠ Points de vigilance
Vérifier que le code produit est bien conforme au dernier référentiel fourni par l’éco-organisme.
Ne pas fusionner l’éco-participation avec d’autres taxes ou contributions.
Éviter les erreurs fréquentes : code incorrect, montant erroné, absence d’affichage sur le site internet.
L’affichage doit être visible et non masqué dans les interfaces clients ou sur les documents imprimés.
En cas d’erreur détectée par l’éco-organisme, des pénalités peuvent être appliquées.
Assurer une mise à jour régulière des référentiels codes pour rester conforme.
Cas particulier : pour les produits mixtes, coder séparément chaque composant si applicable.
🕒 Repères clés
Format du code produit : 11 chiffres
Montant minimum d’éco-participation : variable selon la catégorie, ex : 0,05 € à 3,00 €
Affichage obligatoire sur tous supports commerciaux (papier et numérique)
Sanctions en cas de non-conformité : amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros
Comment calculer l’éco-participation de produits vendus en lot ?
🗣️Réponse :
Vous avez deux options de calculs et de déclaration de l’éco-participation :
Option 1 (précise en donnée marché) : Codification du lot avec 2 codes Ecomaison, ex :
o 1 code Ecomaison pour le rideau
o 1 code Ecomaison pour la tringle
Pour chaque lot mis sur le marché, il faudra les deux codes qui composent le lot dans la déclaration.Option 2 (moins précise) : Codification à l’aide de la combinaison de code.
o Code Ecomaison : 00000000000, le montant d'éco part à associer est l'addition du montant des éco part de chacun des produits
Pour chaque lot mis sur le marché le code combinaison comptera pour les 2 produits mis en marché du lot.