🧭Contexte

Le principe d’éco-modulation est un système de primes et de pénalités financières appliqué aux montants d’éco-participation. Il permet de différencier le montant de l’éco-participation en fonction des efforts d’éco-conception réalisés sur les produits.

Il vise à encourager des pratiques vertueuses telles que l’incorporation de matières recyclées, l’amélioration de la recyclabilité des matériaux ou encore l’allongement de la durée de vie des produits. À l’inverse, il permet de pénaliser les pratiques qui s’en éloignent.

Instauré par la loi AGEC, le principe d’éco-modulation est désormais une composante du tarif d’éco-participation. Les critères d’éco-modulation sont prescrits dans les cahiers des charges des éco-organismes et/ou définis par voie d’arrêtés.

❓Question : Qu’est-ce qu’un tarif modulé ?
🗣️Réponse : C’est un tarif d’éco-participation calculé selon l’effort d’éco-conception de l’entreprise relatifs à des critères tels que la recyclabilité des produits, la gestion durable de ressources renouvelables, l’incorporation de matières premières recyclées (post-consommation) ou encore l’allongement de la durée de vie.

🎯Objectifs

Récompenser les produits conçus éco-conçus pour être plus durables et recyclables.
Inciter à l’usage de ressources renouvelables gérées durablement et diminuer l’usage de ressources renouvelables non gérées durablement.
Valoriser les produits intégrant des matières recyclées.

🧩Critères d’éligibilité

Les produits peuvent bénéficier d’une éco‑modulation si l’un des critères suivants est respecté :

♻ Recyclabilité : selon une grille à 4 niveaux (non valorisable à entièrement recyclable).

Entièrement recyclable
Majoritairement recyclable
Valorisable
Non Valorisable

➡Télécharger l’outils afin de définir la recyclabilité de vos produits :

📸 Echelle de recyclabilité

🌱 Utilisation de ressources renouvelables gérées durablement : certifications de type PEFC, FSC…

Les modulations des tarifs liées à la gestion durable des ressources renouvelables sont intégrées dans les tarifs unitaires de l’éco-participation. Les produits sont donc à déclarer directement avec le code produit correspondant et les tarifs « gestion durable » sont automatiquement appliqués

Gestion durable - Bois

Le tarif « Gestion durable - Bois » est applicable pour les produits contenant une proportion minimum de bois « Gestion durable » selon les conditions ci-dessous.

Produits en Bois massif et assimilé

Produits en Panneaux de process (PP, OSB) ou Papier - Carton

Taux minimum de bois « Gestion durable » dans le produit :

Ameublement - Brico-Jardin : 50%
Bâtiment : 70 %

Taux minimum de bois « Gestion durable » dans le produit :

Ameublement - Brico-Jardin : 50%
Bâtiment : 70 %

Matériau

Bois « gestion durable », i.e. issu de forêts gérées durablement et :

Certifié PEFC, FSC
Ou tout système équivalent de diligence raisonnée

Bois « gestion durable », i.e. issu de ressources gérées durablement et :

Certifiés PEFC, PEFC recyclé, FSC mixte, FSC recyclé
Ou tout système équivalent de diligence raisonnée

Exemples de labels certifiants l’origine des produits

Gestion durable - Mousse et Textiles

Le tarif « Gestion durable - Mousses et Textiles » est applicable pour tout élément d’ameublement répondant aux trois conditions cumulatives suivantes :

le produit doit comporter au minimum 50 % en masse de mousses ou de textiles
ces mousses ou textiles doivent provenir de ressources renouvelables, gérées durablement
ces mousses ou textiles doivent être certifiées

Produits majoritairement en Mousses

Produits majoritairement en Textiles

Taux minimum de Mousse « Gestion durable » dans le produit :

Ameublement : 50%
Exemples : Matelas ou articles rembourrés

Taux minimum de Textiles « Gestion durable » dans le produit :

Ameublement : 50%
Exemples : Rideaux ou voilages

Matériau :

Mousses Polyuréthane ou Latex provenant de ressources renouvelables gérées durablement (plantes, arbres…) : Exemples :
- mousse PU produite à partir de polyol biosourcé
- mousse latex issu de latex naturel d’origine végétale.
Gestion durable démontrée par des labels semblables au bois ou des systèmes équivalents
Certification nécessaire : mousse polyuréthane CERTIPUR mousse latex EUROLATEX

Matériau :

Textiles provenant de ressources renouvelables gérées durablement (plantes, arbres…) : Exemples :
- coton, lin
Gesstion durable démontrée par des labels comme Ecolabel ou GOTS ou des systèmes équivalents
Certification nécessaire : OEKOTEX Made in Green.

Les autres ressources renouvelables

Le tarif « Matériaux Biosourcés » est applicable pour les produits et matériaux du bâtiment à base de matériaux et fibres d’origine végétale ou animale autres que bois et dérivés de bois et papier carton

Liste des labels par matériaux

Le cas du bois : Parmi les ressources renouvables précitées, le bois à la particularité d’avoir une modulation aussi bien sous forme de prime que de pénalité.

🧴 Incorporation de matières recyclées (IMR) : selon des seuils précisés dans les documents de référence.

La prime IMR valorise l’incorporation de matières recyclées post-consommation dans les produits mis sur le marché.

Elle est accordée aux fabricants et distributeurs adhérents d’Écomaison, à condition de dépasser un seuil minimal d’incorporation, variable selon le secteur.

Le montant est calculé sur la quantité déclarée de matière recyclée intégrée.

📸Fonctionnement en image

Critères d’application

3 conditions cumulatives sont nécessaires pour en bénéficier :

🧩 Condition	📝 Ce qui est exigé	🚫 Ce qui exclut la prime
📦 Source Origine de la matière	La matière recyclée doit provenir de déchets post-consommation, c’est-à-dire de produits réellement utilisés par des consommateurs et collectés en fin de vie.	❌ Matières issues de chutes neuves, de rebuts de production ou de pré-consommation.
🔬 Qualité Traçabilité et conformité	La matière doit : être traçable et fournie par un acteur référencé ; ne pas contenir de substances interdites (ex. SVHC, Annexe XVII REACH) ; être compatible avec un usage sûr, durable et recyclable du produit final ; être recyclée dans une installation située à moins de 1 500 km du lieu de collecte.	❌ Matière sans justificatif ou traçabilité ❌ Matière polluante ou altérant la recyclabilité ❌ Provenance hors périmètre géographique
⚖ Quantité Taux d’incorporation	Le taux massique de matière recyclée doit dépasser un seuil minimum défini selon la famille de produit ou le métier. La prime est calculée uniquement sur la fraction qui dépasse ce seuil.	❌ Taux inférieur au seuil ❌ Matière intégrée sans preuve chiffrée ou justificatif

Montants

Les montants et les seuils applicables pour chacune des matières concernées sont listés ci-dessous pour l’Ameublement et le Bâtiment. Les précisions liées aux produits éligibles sont reportées dans les annexes dédiées.

Matériau	Montant de la prime IMR	Seuil d’incorporation minimal
🛋️AMEUBLEMENT
Bois	40 €/t	35 %
Polypropylène (PP)	450 €/t	—
Polyéthylène Haute Densité (PEHD)	450 €/t	—
Acrylonitrile Butadiène Styrène (ABS)	450 €/t	—
Mousse PU (polyuréthane) – recyclage mécanique	450 €/t	65 %
Mousse PU (polyuréthane) – recyclage chimique	450 €/t	—
Textiles	500 €/t	—
🧱BÂTIMENT
Bois	40 €/t	40 %
Mousse PU (polyuréthane) du recyclage mécanique (isolant - si taux d’incorporation > 70%)	50 €/t	—
PVC Polychlorure de vinyle (fenêtre)	450 €/t	20%
Métal (Fer à béton - si taux d’incorporation > 90%)	1,10 €/t	—

⏳Allongement de la durée d’usage : produits conçus pour durer plus longtemps ou réparables

Principe

Cette prime récompense les fabricants et distributeurs qui favorisent la longévité des produits mis sur le marché, soit par une conception évolutive (filière ameublement), soit par la disponibilité de pièces détachées (jeux-jouets et Brico-Jardin).

💰 Elle est calculée sur la quantité de produits concernés et correspond à 10 % du montant HT de l’éco-participation associée à ces produits.

⏳ Le versement est effectué semestriellement par Écomaison aux adhérents.

Définition

Pièce détachée : pièce distincte faisant partie intégrante d’un produit, essentielle à sa fonction principale, pas un simple accessoire.
Mise à disposition des pièces détachées : selon l’article L111-4 du Code de la Consommation, elles doivent être fournies dans un délai de 15 jours ouvrables, sans discrimination envers vendeurs, reconditionneurs et réparateurs, agréés ou non.
S’applique uniquement aux produits multi-composants (plus de 2 éléments hors fixations).
Prime non applicable en présence de perturbateurs au recyclage détectés via l’outil Écomaison.
Conception évolutive : éléments d’ameublement conçus pour offrir plusieurs usages successifs, grâce à leur conception flexible.

Mode d’emploi pour le fabricant ou distributeur

La demande de prime « Allongement de la durée d’usage » se fait en fin de période (semestre) via une annexe de déclaration sur l’Espace services Écomaison.
Fournir la fiche produit ou un document prouvant la conception évolutive ou la mise à disposition des pièces détachées.
La prime représente 10 % du montant HT de l’éco-participation des produits concernés.

💶Primes applicables en “cash-back”*

Deux types de primes financières en cash-back sont proposées :

Prime IMR : pour les produits intégrant un pourcentage significatif de matières recyclées.
Prime "Durabilité" : pour les produits dont la conception permet un usage prolongé dans le temps.

*Cash-back : Prime versée au producteur, elle n’a pas d’impact sur le montant d’éco-participation, elle est versée à postériori ; contrairement aux modulations qui diminuent ou augmentent la contribution versée par les producteurs.

♻ Échelles de recyclabilité, tarifs modulés et primes applicables par filière

DEA

Échelles de recyclabilité

Pour les articles d’ameublement

Meubles

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Bois massif	> 95%	Entièrement recyclable
Métal	> 95%	Entièrement recyclable
Plastiques monorésinés Autre matériau synthétique recyclable	>95 % >95 %	Entièrement recyclable
Bois massif ou panneaux de particules (sans perturbateur)	>75%	Majoritairement recyclable
Métal (sans perturbateur)	>50%	Majoritairement recyclable
Autres bois et dérivée de bois (MDF, alvéolaires, panneaux de fibres)	>50%	Valorisable
Tous matériaux	—	Valorisable ou non valorisable

Sièges

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Bois massif	> 95%	Entièrement recyclable
Métal	> 95%	Entièrement recyclable
Plastiques monorésinés Autre matériau synthétique recyclable	>95 % >95 %	Entièrement recyclable
Bois massif ou panneaux de particules	>75%	Majoritairement recyclable
Autres bois et dérivée de bois (MDF, alvéolaires, panneaux de fibres)	>50%	Valorisable
Tous matériaux	—	Valorisable ou non valorisable
Sièges rembourrés ou gonflable	—	Valorisable

Pour les articles de literie et de décoration textile

Produits rembourrés d’assise et de couchage décoration textile

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Couettes, oreillers, coussins, sacs de couchage, décoration textile	—	Valorisable

Matelas

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Matelas - sans perturbateur	—	Majoritairement recyclable
Matelas - avec perturbateur	—	Valorisable

Sommiers, cadres à lattes, tête de lit

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Sans rembourrage, bois ou métal	> 95%	Entièrement recyclable
Sans rembourrage, bois ou métal	> 75%	Majoritairement recyclable
Sans rembourrage Mélange de matériaux	— —	Valorisable
Avec rembourrage	—	Valorisable

Tarifs modulés et primes applicables

		Tarifs Modulés		Primes
Grande famille	Matériau majoritaire	Recyclabilité	Gestion durable	IMR	Allongement de la durée d’usage
Meubles	Bois massif - Panneaux de particules, dérivés de bois	✅	✅	Bois	✅
Meubles	Métal, plastiques mélange matériaux	✅	❌	Plastiques	✅
Sièges	Bois massif - Panneaux de particules, dérivés de bois	✅	✅	Bois	✅
	Plastiques monorésine, autres matériaux	✅	❌	Plastiques	✅
	Sièges rembourrés	❌	✅	Bois, Plastiques, Mousses, Textiles	✅
Literie	Matelas	✅	❌	Mousses, Textiles	❌
	Cadres à lattes - sommiers sans rembourrage Bois, métal, autres matériaux	✅	✅	Bois, Plastiques	✅
	Sommier avec Rembourrage	❌	✅	Bois, Plastiques, Mousses, Textiles	✅
Couettes, Oreillers, Coussins		❌	❌	Mousses, Textiles	❌
Décoration textile		❌	❌	Textiles	❌

ABJ

Échelles de recyclabilité

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Métal	> 95%	Entièrement recyclable
Bois massif ou Bois massif + métal	> 95%	Entièrement recyclable
Plastiques monorésinés Autre matériau synthétique recyclable	>95 % >95 %	Entièrement recyclable
Métal (sans perturbateur)	>50%	Majoritairement recyclable
Bois massif (sans perturbateur)	>50%	Majoritairement recyclable
Inertes	>90%	Valorisable
Céramique	>90%	Valorisable
Textiles synthétiques ou plastiques	>90%	Valorisable
Tous matériaux	—	Valorisable ou non valorisable

Tarifs modulés et primes applicables

		Tarifs Modulés		Primes
Grande famille	Matériau majoritaire	Recyclabilité	Gestion durable	IMR	Allongement de la durée d’usage
Cat.3 - Bricolage
Outillage à main et leurs accessoires	Bois, métal,…	✅	❌	Plastiques	✅
Gros objets et machines non électriques/ thermiques et leurs accessoires	Divers plastiques	✅	❌	Plastiques	✅
Outils et supports de travail en hauteur	Tous matériaux	✅	✅	Plastiques	✅
Equipement personnel et accessoires de protection de bricolage	Divers plastiques et textiles	✅	❌	❌	✅
Bâches de bricolage	PVC, PE et textiles	❌	❌	❌	❌
Seaux, auges et contenants	Tous matériaux	✅	✅	Plastiques	❌
Cat.4 - Entretien et aménagement du jardin
Outils à main d'entretien du jardin	Bois, métal,…	✅	✅	Plastiques	✅
Equipement personnel de jardinage	Divers plastiques et textiles	❌	❌	❌	❌
Pots de fleur et contenants	Tous matériaux	✅	✅	Plastiques	❌
Bâches, housses, films et filets	PVC, PE et textiles	❌	❌	❌	❌
Equipements de plein air	Tous matériaux	✅	✅	Plastiques	✅
Structures extérieures non maçonnées	Tous matériaux	✅	✅	Plastiques	✅

JJ

Échelles de recyclabilité

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Monomatériau Métal	> 95%	Entièrement recyclable
Monomatériau Bois, papier-carton, PP, PE & mixte PP-PE	> 95%	Entièrement recyclable
Métal	>50%	Majoritairement recyclable
Papier-carton, Bois, PP, PE, mixte PP-PE	>50%	Majoritairement recyclable
Autres plastiques	>50%	Valorisable
Autres matériaux	>90%	Valorisable
Sans matériau majoritaire	—	Valorisable

Tarifs modulés et primes applicables

		Tarifs Modulés		Primes
Grande famille	Matériau majoritaire	Recyclabilité	Gestion durable	IMR	Allongement de la durée d’usage
Jeux de plein air	Bois	✅	A l’étude	A l’étude	✅
Jeux de plein air	Autres matières	✅	❌	A l’étude	✅
Jeux de société, puzzles et maquettes	Papier, Carton	✅	A l’étude	❌	✅
Autres jouets (figurines, poupées, véhicules)	Bois	✅	A l’étude	A l’étude	✅
	Métal, Plastiques Monorésines	✅	❌	A l’étude	✅
	Autres matériaux ou mélange plastiques	❌	❌	❌	❌
Peluches	Textiles	❌	❌	❌	❌
Jouets - cadeaux	Plastiques	❌	❌	❌	❌
Jouets - cadeaux	Papier, Carton	❌	❌	❌	❌

PMCB

Échelles de recyclabilité

Métal

Composition	Pourcentage	Recyclabilité	Exemples de produits
Métal	> 95%	Entièrement recyclable	Métaux ferreux et non ferreux >95%
Métal	> 50%	Majoritairement recyclable

Bois et dérivés de bois

Composition	Pourcentage	Recyclabilité	Exemples de produits
Bois massif	> 95%	Entièrement recyclable	Massif toutes essences, BLC, CLT, contrecollé, lamellé, plaqué, contreplaqué, lames
Panneaux	> 90%	Majoritairement recyclable	Panneaux de particules et OSB
Dérivés de bois	> 90%	Valorisable	MDF, HDF, composite, alvéolaire
Assemblage bois avec d’autre matériaux	> 50%	Valorisable	Composite bois + plastique ou autres matériaux non majoritaires

Peintures, enduits, mortier

Composition	Recyclabilité
Peintures, enduits, mortiers, résines, produits de traitement vernis, colles, joints, mastics, adjuvants	Non valorisable

Menuiserie

Composition	Pourcentage	Recyclabilité	Exemples de produits
Menuiserie vitrée (cadre métal, bois ou PVC	—	Majoritairement recyclable	Pergolas, fenêtre, porte-fenêtre, etc
Menuiserie intérieure (métal, bois, PVC)	—	Majoritairement recyclable	Porte, huisserie, bloc-porte, bloc-trappe
Verre	> 95%	Entièrement recyclable	Verre plat, brique de verre, paroi de douche,

Plâtre

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Plâtre	>95%	Entièrement recyclable
Plâtre	>50%	Majoritairement recyclable

Plastiques

Composition	Pourcentage	Recyclabilité	Exemples de produits
Plastiques mono-résine	> 95%	Entièrement recyclable	PVC et autres mono-résines
Caoutchouc synthétique	> 95%	Valorisable
Matériaux ou fibres synthétiques	> 95%	Valorisable
Plastiques ou matériaux synthétiques	> 50%	Valorisable
Assemblage matériaux ou fibres synthétiques	> 50%	Valorisable

Membranes Bitumineuses

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Membranes bitumineuses	> 90%	Valorisable

Laine de verre

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Laine de verre	> 95%	Entièrement recyclable
Assemblage de laines de verre ou de laines de roche	>50%	Non valorisable

Laine de roche

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Laine de roche	> 95%	Entièrement recyclable
Assemblage de laines de verre ou de laines de roche	>50%	Non valorisable

Biosourcés et autre

Composition	Pourcentage	Recyclabilité
Laines biosourcées	> 95%	Non valorisable
Assemblage de matériaux sans un matériau	> 50%	Non valorisable
Caoutchouc naturel	> 95%	Valorisable
Papier carton	> 50%	Valorisable

Tarifs modulés et primes applicables

		Tarifs Modulés		Primes
Grande famille	Matériau majoritaire	Recyclabilité	Gestion durable	IMR
Produit à base de Bois	Bois, massif > 95%	✅	✅	❌
Produit à base de Bois	Panneaux de particules > 90%	✅	✅	Bois
Produit à base d’autres Ressources Renouvelables	Biosourcé à plus de 95 %	✅	✅	❌
Produit à base de plastiques	Mono- résine > 95%	✅	❌	❌
Fenêtres	PVC	❌	❌	PVC
Produit Isolant	Mousses PU	❌	❌	Mousses

Synthèse des spécificités par filière

Filière	Critères spécifiques	Preuves requises	Seuils techniques	Labels reconnus
Ameublement	Conception évolutive, gestion durable, recyclabilité, IMR	Attestation, certificats, fiches techniques, résultats outil recyclabilité	50% bois/mousse/textile gestion durable, seuils IMR (à préciser)	PEFC, FSC, GOTS, OEKOTEX, CERTIPUR, EUROLATEX
Bâtiment	Gestion durable, recyclabilité, IMR	Attestation, certificats, fiches techniques, résultats outil recyclabilité	70% bois/panneaux gestion durable, 35% IMR bois, 20% IMR PVC, 70% IMR mousse PU	PEFC, FSC, GOTS, OEKOTEX, CERTIPUR, EUROLATEX
Jouets	Mise à disposition de pièces détachées, gestion durable, recyclabilité, IMR	Attestation, certificats, fiches techniques, BOM, notice, résultats outil recyclabilité	50% bois/papier-carton gestion durable, seuils IMR (à préciser)	PEFC, FSC, GOTS, OEKOTEX, CERTIPUR, EUROLATEX

🔗Liens utiles

Ou https://ecomaison.com/ressources/guide-ecomodulation-multifil/

Guides des tarifs :

Ameublement 🪑 : https://ecomaison.com/ressources/guide-des-tarifs-des-elements-dameublement-applicables-au-1er-janvier-2026/

Jouets 🧸:

https://ecomaison.com/ressources/guide-des-tarifs-de-la-filiere-jouets-applicables-au-1er-janvier-2026/

Bâtiment👷: https://ecomaison.com/ressources/guide-des-tarifs-de-la-filiere-batiment-applicables-au-1er-janvier-2026-2/

Brico-jardin 🔨 :

https://ecomaison.com/ressources/guide-des-tarifs-abj-2026/

Les emballages pros et le role du metteur sur le marché en Image

Introduction

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