Webinaire Mars

🗂 Page 1 : Présentation

Emballages pros : Ecomaison et CITEO PRO, deux experts à votre service
Le Collège Ecomaison
Mise à jour : 11/03/2026

👥 Page 2 : Vos contacts pour l'Emballage Pro

Mélanie Lardon
Responsable Secteur Emballages Professionnels
Ecomaison

Alain Milcent
Responsable Projets Stratégiques
Ecomaison

📑 Page 3 : Sommaire

Les Actions à mener
01
La REP Emballages Pro, les Principes structurants
Les objectifs de la REP Emballages Pro et ses grands principes
Le Périmètre des emballages professionnels
Suis-je concerné en tant que Metteur sur le Marché
Mais je suis également détenteur et acteur du réemploi d'emballages pros?

02
Le Partenariat avec Citeo

03
Emballages pros : Ecomaison et CITEO PRO, deux experts à votre service

🤝 Page 4 : Le Partenariat avec Citeo

Expertise dédiée aux emballages professionnels
Maîtrise des enjeux 3R (réduction, réemploi, recyclage)
Portage du cadre réglementaire et de l'agrément

🌟 Page 5 : Deux experts, zéro prise de tête

15 ans d'expérience opérationnelle REP
Pilotage de 4 filières (ameublement, jouet, bricolage & jardin, bâtiment)
Réseau terrain, opérateurs, solutions de collecte, réemploi et recyclage
Accompagnement sectoriel et multi-filières

Une réponse commune à l'entrée en vigueur de la REP emballages pro
Un objectif partagé : simplicité, opérationnalité et cohérence
Un choix stratégique : mutualiser les expertises au service des filières

« Ce partenariat repose sur une complémentarité très claire :
Citeo Pro apporte son expertise spécifique des emballages professionnels,
Ecomaison apporte sa capacité à opérer, à accompagner et à faire le lien avec les réalités de terrain des filières.
L'enjeu n'est pas d'additionner deux structures, mais de créer une solution réellement efficace pour les entreprises. »

🏛 Page 6 : Pourquoi adhérer au Collège Ecomaison

Principe de gouvernance et fonctionnement cible
Peser dans la gouvernance de Citeo Pro pour représenter les intérêts de nos secteurs et accompagner nos clients
Adhérents Emballages pros
Adhérents « badgés » Ecomaison
Conseil d'Administration
17 administrateurs dont 2 administrateurs personnes physiques représentants le collège PEM
Ecomaison invité permanent sans vote
Ecomaison : Animateur du Collège et Actionnaire chez Citeo Pro
Comité Barème
3 à 5 administrateurs
Ecomaison invité permanent sans vote
Collège Produits Equipements de la Maison
Un Collège pour porter la voix de vos filières et être représenté
Collège Produits et Equipements de la Maison (PEM)

📝 Page 7 : Comment adhérer au Collège Ecomaison

https://ecomaison.com/professionnels/nos-filieres/emballages-professionnels/#pre-adhesion

Adhérents « badgés » Ecomaison
Collège Produits Equipements de la Maison Ecomaison
Conseil d'Administration
Pré-inscription aux informations Ecomaison
Adhésion et déclaration Citeo Pro
Validation du Collège Ecomaison
Signature de la lettre d'intention au Collège Ecomaison

🚀 Page 8 : Les Actions à mener

Les étapes de l'entrée en vigueur
Comment s'y préparer!

⏳ Page 9 : Les étapes

Maintenant
Dès maintenant
En cours d'élaboration sur le T2 2026
Pré adhésion au Collège Ecomaison
Une fois client et la déclaration réalisée Citeo Pro
(process en cours d'écriture)

🔍 Page 10 : Identifier et Estimer les emballages pros

Une responsabilité qui reste encore à clarifier
OBJECTIF -> Être au plus près du diagnostic quand le périmètre sera finalisé
QUI dans mon entreprise peut avoir la donnée?

Mon Service Achat:

• Qui achète les consommables - Emballage

• Qui importe des produits emballés finis hors France

• Qui commande des produits emballés sous MDD

Mon service Technique et logistique:

• Qui fait concevoir des emballages à mesure ou logotypé

Mon service logistique:

• Qui connaît la provenance des produits emballés

Mon service RSE:

• Qui pilote la donnée

• Qui déclare les emballages ménagers dans mon entreprise

❓ Page 11 : Quoi? Identifier les emballages qui seront soumis à l'emballage pro

Les questions à se poser:

• Mon emballage est-il un emballage spécifique à l'usage des professionnels?

• Mon emballage est-il un emballage de transport?

• Mon emballage est-il un emballage de regroupement?

• Mon emballage est-il un emballage de vente?

• Mon produit fini emballé dans son emballage de vente est-il uniquement dédié aux professionnels?

• Mon emballage est-il un emballage en verre?
  Et sur chacun de ces emballages définir le matériau

Proposition de Cartographie de vos emballages
Définition du IN/ OUT après la confirmation du périmètre

📊 Page 12 : Tableau d'estimation des emballages

Quelques indications pour anticiper la déclaration :
14/04/2026

📈 Page 13 : Les données potentielles demandées

• Nombre d'unités

• Poids par matériau : liste PPWR de 20 matériaux

• Typologie d'emballages

Le tarif :

• Publié une fois l'agrément obtenu

• Une construction par matériau

• L'éco modulation (cahier des charges)

Bonus :

• Réemploi (sous réserve de l'existence d'un système effectif)

  • 50% de la contribution pour tout emballage réemployable mis en marché

  • 100% si respect d'une gamme standard

• Réduction à la source des déchets d'emballages

• Recyclabilité

• Prime à l'incorporation de matière plastique recyclée

  • Arrêté du 5 septembre 2025

Maintenant
A l'obtention de l'agrément avec la lettre d'intention Ecomaison pour intégrer le Collège
Le rétroplanning
Une fois client
(process en cours d'écriture)

Adhésion en ligne
Accès aux outils et services
1ère Déclaration
S2
Identifier & estimer

⚖ Page 14 : La REP Emballages Pro, les grands principes

Emballages professionnels : quel gisement ?
17 Mt d'EPRO*
6,5 Mt usage unique
10,7 Mt réemployables / réemployés

Le Gisement
| Bois | 5,7 Mt |
| Papier-cartons | 4,0 Mt |
| Plastiques | 3,9 Mt |
| Acier | 3,6 Mt |

• Volumes sans les emballages de la restauration - Source : ADEME, Etude de préfiguration de la REP EIC

Un gisement d'emballages majoritairement composé d'emballages réemployables / réemployés, avec des performances 3R contrastées selon les matériaux

🎯 Page 15 : Objectifs de recyclage par matériaux (en tonnes)

Les enjeux prioritaires :

• Emb. de transport et vente utilisés pour le transport entre opérateurs économiques en France

• Emb. de transport et vente utilisés pour le transport en UE

• Emb. de transport et vente utilisés pour le transport entre sites en UE

• Emb. groupés sous forme de boîtes (sauf carton)

2030 : 40%
2040 : 70%
100% pour certains types

Objectifs de réemploi des emballages professionnels
Les plastiques
Le réemploi
La traçabilité
Le tri à la source
L'intégration de matière recyclée

Les grands principes de la Filière REP EPRO
Ce qu'il faut retenir

• Filière concurrentielle (probable agrément de plusieurs EOs nécessitant l'agrément d'un OCAEPRO)

• Complète les REP existantes ou accords volontaires pour les emballages (EMPG, PMCB, Huiles minérales, PCHIM, ADIVALOR)

• Filière REP orientée « plastiques » pour les déchets EPRO et des objectifs de réemploi ambitieux

• Non fongibilité des matériaux

• Coûts de gestion des déchets EPRO évalués par matériau et supportés par les producteurs d'EPRO de chaque matériau visé

• Mise en place d'un système de traçabilité commun pour la transmission des données relatives aux déchets EPRO et aux emb. collectés en vue du réemploi

• Filière REP financière (à l'exception du pourvoi pour le bois en déchetterie publique)

📦 Page 16 : Qu'est ce qu'un Emballage Professionnel?

REP singulière
Vous pouvez être considéré comme :

• Fabricant de produits emballés ou fabricant d'emballages

• Responsable des emballages mis sur le marché

• LE Metteur en marché

Nouvelle catégorisation des emballages selon la PPWR
Des exclusions bien définies
Un arrêté périmètre emballages professionnels

• Emballages de vente

• Emballages de regroupement

• Emballages de transport

Des filières gèrent déjà des contenants et des contenus
Une nouvelle distinction emballage ménagers et professionnels
Une responsabilité qui reste encore à clarifier
Une nouvelle définition du metteur en marché qui inclut le fabricant d'emballage

Les définitions applicables dans le projet d'arrêté périmètre emballages professionnels
Définition selon le PPWR

🗃 Page 17 : Catégories d'emballages

Classés automatiquement de la catégorie des emballages ménagers
1° Emballages de service
2° Emballages de transport utilisés pour le e-commerce en ligne
3° Emballages groupés permettant de regrouper et vendre en pack des produits emballés pouvant également être délottés
4° Emballages en verre hors ceux du périmètre professionnel

Classés automatiquement de la catégorie des emballages professionnels
1° : Liste d'emballages spécifiques
2° : Emballages de transport hors emballages de e-commerce ménager
3° : Emballages groupés hors multi pack
4° : Emballages de vente dès lors que les produits qu'ils emballent sont conçus pour l'usage exclusif de professionnels et qu'ils ne sont pas commercialisés auprès des ménages par l'ensemble des metteurs en marché de ce produit
5° Emballages en verre des domaines médicaux et vétérinaires conçus spécifiquement pour usage en centre hospitalier, laboratoire et élevage professionnel.

Des règles qui reposent :

• soit sur la nature du produit emballé

• soit sur des seuils de poids, volume, quantité ou puissance

📋 Page 18 : Liste emballages spécifiques

1ère catégorie: Liste emballages spécifiques:

• Cagette de plus de 15L

• Octobin

• Bac gastronorme

• PLV ayant une fonction d'emballage

• Poche IBC/ GRV (grand récipient vrac)

• Fût, jerrican, seau plus de 29 L

• Caisse-marée

• Caisse plastique de plus de 15L

• Palette

• Éléments de palettisation

Un emballage utilisé entre professionnels dans le cadre d'une activité économique et qui ne devient généralement pas un déchet chez les ménages.

🚚 Page 19 : Emballage de transport

L'emballage qui conditionne les produits pour le transport.
Emballage de transport
Mon emballage provient-il d'un site de e-commerce s'adressant aux ménages ?

• non : C'est un emballage professionnel

• oui : C'est un emballage ménager

2nde catégorie: Liste emballages de transport

📦 Page 20 : Emballage de regroupement

L'emballage qui regroupe les produits avant le transport.
Emballage de regroupement
Mon emballage est-il un emballage multiple ?

• non : C'est un emballage professionnel

• oui : C'est un emballage ménager

Un emballage conçu de manière à constituer au point de vente un groupe d'un certain nombre d'unités de vente, que ce groupe d'unités de vente soit vendu tel quel à l'utilisateur final ou qu'il serve à faciliter le réapprovisionnement des rayons au point de vente ou à créer une unité de stockage ou de distribution, et qui peut être enlevé sans modifier les caractéristiques du produit.

3ème catégorie: les emballages de regroupement
Définition emballage multiple

🛒 Page 21 : Emballage de vente

Un emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité de vente, elle-même constituée de produits et d'emballages, pour l'utilisateur final.
Conçu pour l'usage exclusif de professionnels et qu'ils ne sont pas commercialisés auprès des ménages par l'ensemble des metteurs en marché de ce produit

L'emballage qui est vendu directement au consommateur ou à l'utilisateur final
Emballage de vente
Est-il à destination exclusive des professionnels ?

• oui : C'est un emballage professionnel

• Les deux ?

• non : Se référer au tableau de l'arrêté périmètre
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053043132
  qui selon la catégorie, la puissance, la contenance va définir si il est ménager ou professionnel

🍾 Page 22 : Emballages en verre

5ème catégorie: Liste emballages en verre
Emballages en verre des domaines médicaux et vétérinaires conçus spécifiquement pour usage en centre hospitalier, laboratoire et élevage professionnel.

🚫 Page 23 : Les emballages exclus du périmètre emballages pro

Les emballages déjà déclarés à un autre éco-organisme sont exclus du périmètre emballages pro :

• Les emballages et déchets d'emballages de mortiers, enduits, peintures, vernis, résines et produits de préparation et de mise en œuvre (REP PMCB)

• Les emballages et déchets d'emballages du secteur de l'agrofourniture (ADIVALOR)

• Les emballages et déchets d'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif sur la santé et l'environnement (DDS)

• Les emballages et déchets d'emballages d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

• Les emballages ménagers

• Les bouteilles rechargeables de gaz à usage non professionnel

📝 Page 24 : Pour résumer

La filière concerne tous les types d'emballages : matériaux, contenance, taille
Prise en compte de l'ensemble de la chaîne de valeur
Suis-je Metteur sur le Marché d'Emballage Professionnel?
Périmètre à clarifier

📚 Page 25 : Nouvelle lecture des textes

Projet de légal notice
= Texte d'application de la PPWR
Ce texte nous permet d'avoir des éléments de compréhension sur le texte resté en suspens.
Ce document est un projet et n'a pas été publié dans sa version définitive.
En attente des textes définitifs
14.04.26

👤 Page 26 : Qui est concerné ?

Toutes les entreprises qui mettent en marché des emballages au sens au règlement européen (PPWR)
Qui fabriquent et mettent sur le marché en France des emballages dans leur forme finie
Celui qui fait fabriquer des emballages (MDD inclus) en France
Qui importent en France des produits emballés finis

Evolution possible Décret
Emballages mixtes > REP Emb. ménagers
Evolution possible Décret
Fabricant français d'emballages de transport = metteur en marché

MAJ partielle(Alice)
La Définition du Producteur est encore en cours de traitement au sein de l'OCAPRO
Celui qui donne la forme finale à l'emballage

Forme finale → Fabricant de l'emballage
Pour un emballage de transport, le producteur est l'entreprise qui le fabrique dans sa forme finale

Travaux en cours pour une harmonisation Européenne
Forme non finale → Fabricant des produits emballés

Le fabricant du produit emballé
FABRICANT, IMPORTATEUR, DISTRIBUTEUR (MDD) DU PRODUITS EMBALLÉS FINIS
AVEC LA REP, l'arrivée de la notion du producteur lecture legal notice

🚚 Page 27 : Emballages de transport, regroupement, vente

Emballages de transport
Facilitent le transport et la manutention
Emballages de regroupement
Permettent de grouper des articles vendus
Emballages de vente
Unité de vente constituée de produits et d'emballages
14/04/2026

FABRICANT, IMPORTATEUR, DISTRIBUTEUR D'EMBALLAGES
Dans sa forme finale
Pas dans sa forme finale
Le fabricant physique de l'emballage
Le fabricant du produit emballé
Le producteur est celui qui met l'emballage pour la première fois à disposition sur le territoire
En attente du texte définitif : Legal Notice

♻ Page 28 : Mais je suis également détenteur et acteur du réemploi d'emballages pros?

REP singulière
Vous pouvez être considéré comme :
Le Détenteur de déchets
Site de production, centre logistique ou distribution, utilisateur du produit
→ Gérer la fin de vie des déchets d'emballage
Améliorer la recyclabilité des Emballages
Sensibiliser au geste de tri
Mise en place d'incitations financières
Amélioration des performances de recyclabilité
Lever les freins, promouvoir les bonnes pratiques et les partager largement
Mécanisme des soutiens financiers (dispositif réglementaire)

Éco-organisme
Metteur en marché
Producteur
Opérateur privé
Contrat
Factures
Répercussion avec mention
Barème des soutiens
RECYCLAGE

💶 Page 29 : Exemple des soutiens à destination des opérateurs de collecte

Exemple des soutiens à destination des opérateurs de collecte

🔄 Page 30 : Vous pouvez être considéré comme : Standardisation des emballages réemployables

Pooler, logisticien, distributeur, industriel
→ Déployer des solutions de réemploi
L'Acteur du réemploi
Consolidation et monitoring des flux de réemploi existants
Accompagnement financier des projets de réemploi
Des exclusions bien définies
Versement de soutien aux opérations de traçabilité de réemploi

REDUCTION ET REEMPLOI

📢 Page 31 : Inscription au lien Ecomaison sur la page emballage pro

Pour être informé des nouveautés de la REP EMBALLAGE
Être informé des matinales et webinaire
PRENDRE CONTACT AVEC SON REFERENT ECOMAISON POUR UNE ANALYSE PRECISE DE VOS FLUX AUX BORNES DE VOTRE ENTREPRISE
Proposition : Accompagnement par Ecomaison sur l'emb Pro

🗓 Page 32 : Webinaire tous les 15 jours

Matinales DEDIEES AUX SECTEURS ECOMAISON
WEBINAIRE A DESTINATION DES ADHERENTS ETRANGERS
Les Prochaines Etapes

❓ Page 33 : QUESTIONS / REPONSES

🌐 Page 34 : Retrouvez nos actualités et événements sur

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