🧭 Contexte
La signalétique TRIMAN est un dispositif réglementaire clé pour informer le consommateur de la présence d’une filière de collecte et de tri applicable à un produit, un emballage ou un équipement.
Elle répond à une exigence légale pour renforcer la visibilité des consignes de tri, améliorer la collecte sélective et optimiser le recyclage, dans le cadre des filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Pour Ecomaison, cette signalétique est un outil essentiel à la conformité des adhérents producteurs et distributeurs, ainsi qu’à l’information claire des consommateurs sur leurs gestes de tri.
📌 Objectif
Garantir que les metteurs sur le marché respectent l’obligation d’apposer la signalétique TRIMAN correctement et avec une consigne de tri adaptée. Cela permet de :
Faciliter le tri à la source pour les consommateurs,
Assurer la bonne gestion des déchets et le respect des filières REP,
Réduire les risques de sanction pour non-conformité,
Contribuer à la transparence et à l’efficacité environnementale du système.
🧩 Modalités d'application
Champ d’application :
La signalétique TRIMAN s’applique à tous les produits, emballages et équipements soumis à une filière REP, incluant notamment emballages ménagers, papiers, équipements électriques et électroniques, meubles, textiles, jouets, etc.
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose aux fabricants d’afficher pour chaque produit neuf soumis à une filière de recyclage le détail des règles de tri.
Obligations d'affichage :
La signalétique doit être visible sur le produit, l'emballage, ou dans la documentation associée. Elle aide à identifier les produits qui doivent être triés pour le recyclage.
Les consignes de tri doivent être clairement indiquées et adaptées aux spécificités des produits concernés.
Emplacement de la signalétique : Le TRIMAN doit être apposé au plus près du produit. Il est recommandé de le placer directement sur l’objet, car les consommateurs ne gardent pas indéfiniment les emballages. L’objectif : que cette signalétique soit pratique et incite à l’action.
📸Exemple de visuel TRIMAN
Explication de gauche à droite :
Logo Triman :
Ce logo est obligatoire et indissociable
du marquage.Silhouette humaine avec flèche circulaire symbolisant le geste du tri.
3 flèches symbolisant le tri
FR :
Pays dans lequel s’applique la consigne
Le message : ici “Donnez ou Recycler”
Il doit orienter le consommateur vers les 2 possibilités pour se défaire de ses produits : le don ou le recyclage.
Le don : pour favoriser la durabilité du produit
Le recyclage pour aller vers le zéro déchet
Consignes de tri : ” Association ou magasin ou déchèterie”
Il faut présenter aux consommateurs les solutions qui permettent d’offrir une seconde vie aux produits usagés.
Le don aux associations de l’économie sociale et solidaire;
Le dépôt dans des conteneurs textile, spécifique aux rideaux et aux voilages ;
La reprise en magasin ou à la livraison, selon certaines conditions de taille ou de chiffre d’affaires du magasin;
Le dépôt en déchèterie
Renvoi vers le site de l’ADEME :
Ce moteur de recherche de l’ADEME, dédié aux particuliers, présente l’ensemble des solutions de tri et la localisation des points de collecte pour chaque type de déchet.
Cette mention est obligatoire.
Consigne de tri obligatoire :
Le pictogramme doit être accompagné d’une consigne de tri claire et compréhensible adaptée à la filière locale (ex. “À jeter dans la poubelle de tri”, “À rapporter en magasin”).
Mise à jour et évolutions :
L’adhérent doit s’assurer que la signalétique et les consignes restent conformes aux évolutions réglementaires et aux consignes locales de tri.
Responsabilités :
Le metteur sur le marché est responsable de la conformité. En cas de manquement, il peut être sanctionné.
Exceptions et conditions particulières :
Dématérialisation obligatoire : Si la surface du plus grand côté d'un produit ou de son emballage est inférieure à 10 cm², l'apposition de la consigne TRIMAN et l'information de tri peuvent être totalement dématérialisées. Dans ce cas, les informations doivent être fournies par d'autres moyens, tels qu'un site Web, un QR code accessible sur l'emballage, ou d'autres supports numériques appropriés.
Adaptation pour formes complexes : Pour les produits ou emballages de formes cylindriques ou sphériques, où l'apposition est difficile, les surfaces minimales requises sont portées à 20 et 40 cm² ou plus pour permettre l'affichage ou une dématérialisation.
Lors de la dématérialisation, les consignes de tri doivent être facilement accessibles via des instructions claires vers un site ou une plateforme dédiée.
Téléchargez les signalétiques TRIMAN par filière
Pour vos produits d’Ameublement : Télécharger la signalétique TRIMAN Ameublement
Pour vos produits de Bricolage / Jardin et Jouets : Télécharger la signalétique TRIMAN Bricolage / Jardin et Jouets
📚 Détails importants à connaître
Références réglementaires :
Articles L.541-10 et R.543-220 et suivants du Code de l’Environnement.
Arrêté du 10 août 2011 relatif à la signalétique TRIMAN et ses mises à jour.
Caractéristiques graphiques :
Pictogramme vert sur fond blanc, taille minimale adaptée à la surface.
Consigne de tri immédiatement associé au pictogramme.
Exceptions et cas spécifiques :
Pour les produits en lots, la signalétique peut être sur l’emballage collectif si les produits ne sont pas individualisés.
En cas de surface trop petite, recours obligatoire à une solution dématérialisée fiable.
Les produits concernés
Incluant tout article qui entre dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et qui est éligible au dispositif TRIMAN.
La signalétique TRIMAN
Ne doit pas être accompagnée du logo de recyclage (anneau de Möbius ♻️) seul, car cela peut être trompeur.
⚠ Points de vigilance
Quelle que soit la taille du produit, l’affichage du TRIMAN est obligatoire avec les solutions de dématérialisation adaptées pour les petits produits.
Assurez-vous que les instructions ne soient ni trompeuses ni vagues pour éviter toute confusion parmi les consommateurs qui participent à la collecte sélective.
Absence ou erreur dans l’affichage peut entraîner :
Sanctions administratives (amendes),
Refus de mise sur le marché dans certains cas,
Confusion pour le consommateur,
Risque d’inefficacité du tri et de collecte.
Des mises à jour régulières des réglementations exigent une vigilance pour assurer le respect des nouvelles normes.
La consigne doit correspondre à la réalité locale de tri (ex : certaines zones n’acceptent pas certains matériaux en poubelle jaune).
Vérifier la conformité de la taille et lisibilité du pictogramme.
Prendre garde aux produits mixtes ou complexes (ex. jouets avec composants électriques) : ils peuvent nécessiter plusieurs consignes.
Les risques en cas de non-conformité :
L'absence de signalétique ou la fourniture d'informations erronées peut entraîner des sanctions administratives prévues dans le Code de l’environnement (amendes, injonctions de mise en conformité).
Il est interdit :
De modifier la couleur du TRIMAN. Il doit rester dans la même couleur que le bloc marque.
D’utiliser le marquage sans le logo TRIMAN.
De changer le placement du TRIMAN.
De changer la taille du bonhomme TRIMAN.
De modifier les proportions de la signalétique.
Quel est le calendrier pour appliquer le TRIMAN ?
Signalétique obligatoire depuis le 1er janvier 2015, qui a évolué avec la loi AGEC
Pour les produits de l’ameublement (hors éléments de décoration textile) : depuis le 15 décembre 2022.
Décoration textile
Pour les éléments de décoration textile : depuis le 25 août 2023.
Articles de jouets et jouets et les articles de bricolage et de jardin, depuis le 6 décembre 2023.
Pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, depuis le 28 septembre 2024.
🕒Repères clés
Application obligatoire pour une surface minimale pour affichage physique : 10 cm².
Arrêté de référence : 10 août 2011, actualisé.
🔗 Liens utiles
FAQ relative à la signalétique TRIMAN et l’information précisant les modalités de tri
Le Triman, un logo obligatoire sur les produits recyclables - notre-environnement
Ecomaison_Guide-dutilisation_Signaletique-TRIMAN_Sept-2023.pdf
https://ecomaison.com/informer-clients-bon-geste-tri/Téléchargez les signalétiques TRIMAN par filière (ameublement, bricolage/jardin, jouets) + informations clés sur la mise en œuvre de la signalétique TRIMAN, les produits concernés et des directives précises pour assurer la visibilité et conformité du marquage.
❓Questions / Réponses
Retrouvez ici les questions les plus fréquentes ainsi que leurs réponses. Cliquez sur ► pour afficher la réponse.
♻ Qu'est ce que la signalétique de tri TRIMAN ?
🗣️Réponse :
La signalétique de tri est composée du logo TRIMAN et d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit. Elle permet d'informer les consommateurs qu'un produit relève d'une consigne de tri. Chaque Etat membre de l’Union européenne applique sa propre consigne de tri sur son territoire. Pour cette raison, à date, la signalétique de tri ne concerne que les produits mis sur le marché en France.
🚫 Peut-on uniquement apposer la signalétique de tri des emballages ?
🗣️Réponse :
Non. Chaque filière a une signalétique propre, dont les règles sont définies et communiquées par l'éco-organisme concerné. Aucune substitution d'une signalétique par celle d'une autre filière n'est donc autorisée.
En savoir plus : Informer vos clients sur le bon geste de tri.
🕒 Quel est le délai limite pour mettre à jour la signalétique de tri ?
🗣️Réponse :
La signalétique de tri TRIMAN doit être apposée sur l'ensemble des produits des filières d'Ecomaison.
Pour en savoir plus : Informer vos clients sur le bon geste de tri.
📦 Quels outils mettez-vous à disposition pour la signalétique TRIMAN ?
🗣️Réponse :
Ecomaison met à disposition de ses adhérents un guide d'information sur la signalétique TRIMAN, ainsi que l'ensemble des déclinaisons des fichiers à utiliser dans vos outils.
Nous avons choisi de mettre à disposition des fichiers de type PNG et PDF HD vectorisés, qui permettent d'effectuer de nombreuses modifications, sauf celle du texte. Les textes inclus dans la signalétique de tri ont en effet été validés par les pouvoirs publics et ne doivent pas être modifiés. Vous pouvez télécharger les fichiers, sur la page suivante :
🏷 Dans le cas où l'information produit est affichée à côté de celle relative aux emballages, peut-on utiliser une seule signalétique de tri TRIMAN ?
🗣️Réponse :
Les règles de signalétique de tri de chaque REP vivent indépendamment et le metteur sur le marché doit les apposer selon les règles mises en place par chaque éco-organisme. Il n’est en aucun cas possible de modifier la consigne de tri fournie par Ecomaison et d’y associer une autre cartouche. Vous devez donc utiliser les deux consignes de tri à votre discrétion sur les emballages à condition :
D’être adhérent de Citeo et d’Ecomaison
Et de respecter les dimensions minimales des consignes de tri des deux éco-organismes.
Il est néanmoins toléré de n'afficher le logo Triman qu'une seule fois si les consignes de tri pour l'emballage et le produit sont bien associées à ce logo.
🏷 Quelles sont les obligations d'affichage de la signalétique TRIMAN pour les produits vendus à l'international ?
🗣️Réponse :
L'affichage obligatoire de la signalétique de tri est valable uniquement pour les produits destinés au marché français. Pour cette raison, la signalétique de tri est accompagnée d’une précision sur le pays concerné « FR ». Chaque Etat membre de l’Union européenne applique sa propre consigne de tri sur son territoire, car elle dépend des capacités de réemploi et de recyclage de chaque état.
À noter toutefois que, pour les produits importés depuis un autre pays européen, la signalétique de tri peut être remplacée par des signalétiques équivalentes reconnues par l'Union européenne ou un État membre, ce qui n'est pas le cas à date pour les filières gérées par Ecomaison.
🏷 Comment apposer la consigne de tri, si nos produits ne disposent ni de notice de montage ni d'emballage ?
🗣️Réponse :
Dans le cas où vos produits sont vendus sans emballage, ou document remis avec le produit, il est possible d’apposer la signalétique directement sur le produit. Cela peut éventuellement prendre la forme d'un sticker à coller.
Pour rappel, il est possible de dématérialiser soit :
Le TRIMAN et l’information de tri, si le produit est inférieur à 10 cm²
L’information de tri et conserver le TRIMAN, si la surface du produit est comprise entre 10cm² et 20cm².
S’agissant des produits ou emballages cylindriques ou sphériques, la surface de 10 cm² est portée à 20 cm².
🏷 Quels sont les produits concernés par la signalétique de tri ?
🗣️Réponse :
Tous produits mis sur le marché à destination des ménages sont concernés, peu importe la filière.
Le guide de la signalétique TRIMAN d’Ecomaison concerne le périmètre produit des filières, pour lesquelles Ecomaison est agréé : les éléments d’ameublement, les jouets, les articles de bricolage et du jardin.👉 Guide signalétique TRIMAN
👉 Produits couverts par Ecomaison
🏷 Où doit-on apposer la signalétique de tri ?
🗣️Réponse :
Cette signalétique de tri composée du logo TRIMAN et d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit doit être précisée au plus près du produit :
sur le produit
ou sur l’emballage du produit
ou dans les autres documents fournis avec le produit (carnet d’entretien ou livret d’utilisation).
L’information sur le site internet demeure possible, mais ne se substitue pas à la mention sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus. Si plusieurs éléments du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées par élément, par exemple son emballage, des composants électriques et électroniques et bien entendu le produit lui-même.
Il existe cependant des exceptions quant à l’affichage de la consigne TRIMAN et l’information de tri selon la taille du produit.
🎨 Peut-on changer la couleur de la signalétique de tri ?
🗣️Réponse :
Ecomaison ne vous impose pas l’utilisation d’une des versions en couleurs proposées (noir, vert ou blanc). Si vous souhaitez apposer le logo sur un fond de couleur, nous vous recommandons l’utilisation de la version en réserve blanche comme précisé dans le guide de la signalétique de tri, et dans l’exemple ci-dessous:
L’obligation réglementaire porte sur la visibilité du logo, qui doit être apposé au plus près du produit.
📏 Peut-on réduire la taille de la signalétique TRIMAN ?
🗣️Réponse :
Les dimensions indiquées dans le guide de la signalétique de tri d’Ecomaison sont des préconisations. Vous pouvez donc modifier la taille de la signalétique, cependant, veuillez noter que la réglementation réside sur la visibilité du message, destiné à votre clientèle. La loi impose en effet que le TRIMAN reste suffisamment visible afin d’informer les clients.
Le rapport entre les différents éléments composant la signalétique doit toutefois être respecté, lorsque la taille de la signalétique de tri est modifiée.
L’ADEME recommande des tailles minimales d’utilisation du logo TRIMAN dans la charte d’utilisation
d’origine de la signalétique de tri :
- 10 mm en version standard
- 6 mm pour la version compacte
📝 Quelles sont les obligations réglementaires d'affichage de la signalétique de tri TRIMAN ?
🗣️Réponse :
L’apposition de la signalétique TRIMAN est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 pour tous les produits relevant d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pouvant faire l’objet d’un recyclage, à l’exception des équipements électriques et électroniques. Tous les metteurs sur le marché (producteurs, importateurs et distributeurs pour les produits de leur propre marque) de produits à destination des ménages soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP), sont donc concernés par l’obligation d’apposition de la signalétique TRIMAN.
Consultez notre page dédiée pour savoir plus : cliquer ici
Répondez à ce questionnaire pour télécharger les fichiers de signalétique de tri : cliquer ici
🏷 Comment apposer l'information de tri TRIMAN au plus près de mes produits ?
🗣️Réponse :
L’obligation d’affichage du metteur sur le marché réside dans la visibilité de l’information auprès des consommateurs de la signalétique TRIMAN. Le législateur n’a pas précisé les modalités d’apposition de l’information. L’apposition du marquage peut être de plusieurs types, notamment :
par un marquage sur le produit,
par l’ajout de la signalétique TRIMAN sur les documents concernés,
par l’apposition d’un sticker sur le produit lui-même, son emballage ou sa documentation.
⚠ Quels sont les risques encourus en cas de manquement de l'affichage de la signalétique de tri ?
🗣️Réponse :
Les consignes de tri sont applicables sur tous les produits concernés mis sur le marché français, l'amende en cas de manquement pouvant s'élever jusqu'à 15 000€.
L'autorité compétente pour les contrôles est la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les amendes administratives sont prononcées par manquement observé par les inspecteurs de la DGCCRF. Cette amende peut être appliquée par produit ne disposant pas de la signalétique TRIMAN et de l’information précisant les modalités de tri. Toutefois, les montants de l’amende mentionnés dans le code de l’environnement sont des montants maximaux.
Consultez notre page dédiée pour savoir plus et télécharger les fichiers de signalétique de tri
🛒 Les marketplaces sont-elles également dans l'obligation d'apposer la nouvelle signalétique de tri ?
🗣️Réponse :
La place de marché est responsable, en lieu et place des vendeurs tiers, utilisateurs de sa plateforme, et elle est tenue de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets, conformément aux dispositions des articles L541-10 (obligation REP).
Ainsi, elle est soumise à l’obligation de la signalétique de tri pour ses produits. Si le vendeur tiers ne remplit pas son obligation d’affichage de la signalétique de tri, la place de marché doit s’acquitter de cette obligation à la place du vendeur tiers.
🧐 Il existe plusieurs consignes de tri pour ma filière, laquelle dois-je choisir ?
🗣️Réponse :
Le choix de la déclinaison de la signalétique est à la discrétion du metteur sur le marché et dépend des types de produits vendus et du circuit de vente du produit : L'ensemble des versions sont équivalentes et leurs appositions au plus près du produit permettent de répondre à l’obligation réglementaire.
📦 Dans le cas où l'information produit est affichée à côté de celle relative aux emballages, doit-on répéter le logo TRIMAN ?
🗣️Réponse :
Non. Pour un tapis, par exemple, il est possible de mettre seulement un logo TRIMAN, sur son emballage, mais la consigne TRIMAN pour le meuble et son emballage devront être apposées indépendamment.
Les règles de signalétique de tri de chaque REP vivent indépendamment et le metteur sur le marché doit les apposer selon les règles mises en place par chaque éco-organisme.
Vous pouvez donc utiliser les deux consignes de tri à votre discrétion sur les emballages à condition :
D’être adhérent de Citeo et d’Ecomaison
Et de respecter les dimensions minimales des consignes de tri des deux éco-organismes.
▩ Est-il possible d'apposer un QR Code en lieu et place de la signalétique de tri ?
🗣️Réponse :
Un QR Code, qui renverrait vers une page en ligne incluant la signalétique de tri, ne peut pas remplacer l'apposition de la signalétique de tri TRIMAN sur le produit, son emballage ou tout autre document fourni avec le produit.
❓L’information de tri doit-elle être durable?
🗣️ Réponse :
L’obligation d’affichage du metteur sur le marché réside dans la visibilité de l’information auprès des consommateurs. Le législateur n’a pas précisé les modalités d’apposition de l’information.
L’apposition du marquage peut être de plusieurs types, notamment:
par un marquage sur le produit,
par l’ajout de la signalétique TRIMAN sur les documents concernés,
par l’apposition d’un sticker sur le produit lui-même, son emballage ou sa documentation.
Pour rappel, la signalétique de tri doit être précisée au plus près du produit:
sur le produit,
ou sur l’emballage du produit,
ou dans les autres documents fournis avec le produit
❓L’apposition sur les documents annexes est-elle obligatoire?
🗣️ Réponse :
La signalétique TRIMAN et l’information précisant les modalités de tri peuvent être apposés sur tous les documents fournis avec le produit, lors de la vente comme par exemple le carnet d’entretien ou le livret d’utilisation.
Les versions numériques ne sont pas soumises à cette obligation, mais Ecomaison vous le recommande fortement, pour sensibiliser les consommateurs aux consignes de tri.
❓Quelle consigne de tri utiliser pour l’ameublement ?
🗣️ Réponse : Le choix de la déclinaison de la signalétique est à la discrétion du metteur sur le marché :
Pour les meubles, choisissez de préférence la version dédiée aux spécialistes de l’ameublement, mentionnant spécifiquement les meubles dans le message.
Pour les rideaux et les voilages, veuillez utiliser la signalétique dédiée. En effet, ces produits peuvent être collectés avec les vêtements, dans les conteneurs textiles dédiés.
Pour les autres produits tels que la literie, les boîtes de rangement, les tapis et tous leurs accessoires, veuillez opter pour le marquage dédié aux généralistes.
Les trois versions sont équivalentes et leurs appositions au plus près du produit permettent de répondre à l’obligation réglementaire.