Guide des éco-modulations 2026

Appliqué sur les filières : ABJ, DEA, Jouet, PMCB

1. Définition : Le critère de gestion durable d’un produit porte sur la matière qui le constitue. La gestion durable signifie :

   •  Qu’une quantité minimum de matières entrant dans la composition d’un produit provient de ressources gérées durablement.

   • Que ces produits ou les matières qui les composent disposent d’une certification ou d’un label qui en atteste.

2. Condition : Bonus conditionné à l’absence de perturbateur de recyclage

3. Fonctionnement : le code article intègre l’éco-modulation pour la gestion durable.

4. Matières éligibles :

   • Le bois

   • Les matériaux biosourcés : matériaux à base de fibres d’origine végétale ou animale autres que bois, dérivés de bois et papier carton.

   • Le textile (filière ameublement)

   • La mousse (filière ameublement)

     

• 👉 Pour connaître la liste des perturbateurs de recyclage, consultez la page dédiée🔗 Règlement REACH

Appliqué sur les filières : ABJ, DEA, Jouet, PMCB

1. Définition : La recyclabilité de votre produit dépend des matières qui le composent.

   Pour bénéficier de cette éco-modulation, vous devez prendre en compte les matériaux utilisés lors de la fabrication du produit.

   En effet, un produit composé majoritairement de métal, de bois, de monorésine plastique ou de matériaux inertes vous permettra de bénéficier d’une éco-participation plus faible car il est plus facilement recyclable qu’un produit issu d’un assemblage de matériaux ou de plusieurs résines

2. Condition : Bonus conditionné à l’utilisation de matériaux durables et absence de perturbateur.

3. Fonctionnement : le code article intègre l’éco-modulation pour la gestion durable.

4.  Pour connaître la recyclabilité des produits que vous mettez sur le marché, rendez-vous dans le guide correspondant à votre filière 🔗 Guide recyclabilité par filière

5. 4 niveaux de recyclabilité :

   1. Entièrement recyclable (absence de perturbateur)

   2. Majoritairement recyclable (absence de perturbateur)

   3. Valorisable

   4. Non valorisable

      

Appliqué sur les filières : ABJ, Jouet

1. La mise à disposition de pièces détachées

   • Définition : Cette éco-modulation est applicable pour les ventes de jouets, d’articles de bricolage et jardin. Elle récompense la mise à disposition par le metteur en marché (fabricant ou distributeur) à son consommateur, et sur demande de pièces détachées :

     • Inhérentes à la fonction principale du produit (hors accessoires).

     •  Disponibles même après la dernière commercialisation du produit (pendant 2 ans pour les jouets et 5 ans pour les articles de bricolage et de jardin).

   • Condition : Bonus conditionné à l’absence de perturbateur de recyclage.

   • Fonctionnement : Le code article intègre l’éco-modulation sur l’allongement de la durée de vie. Les codes éco-modulés pour pièce détachée finissent par 1.

2. Conception évolutive :

   • Définition : Cette éco-modulation est applicable pour les ventes d’éléments d’ameublement. Elle récompense la vente de produits prévoyant de multiples usages successifs dès la conception.

   • Condition : Bonus conditionné à l’utilisation de matériaux durables et absence de perturbateur.

   • Fonctionnement : L’éco-modulation relative à la conception évolutive est directement appliquée dans le code article.

     

Applicable sur les filières ABJ, DEA, Jouet, PMCB

1. Définition :

   Ecomaison vous récompense pour l’incorporation de matières premières recyclées dans un produit mis sur le marché. Les détails par matières sont indiqués dans chacun des 🔗 Guides IMR par filière

   Elle est calculée sur la base de la quantité de matières recyclées intégrées dans votre produit

2. Les produits comportant les matières suivantes sont concernés :

   • Les plastiques

   • Le bois

   • Les mousses

   • Le textile

     Les détails techniques des matières concernées, les perturbateurs de recyclage, les seuils minimums d’incorporation et la liste des substances dangereuses ou classées REACH sont disponibles dans les fiches pratiques disponibles dans chacun des guides filières.

   Ces matières sont éligibles, si elles :

   Ces produits plastiques ne sont pas éligibles s’ils :

   Proviennent exclusivement de produits en fin de vie (déchets post consommation), émanant d’un détenteur référencé auprès d’un éco-organisme agréé en France. Ne contiennent aucune substance dangereuse ou classée REACH. Atteignent un seuil minimum défini (%) dans un produit. Satisfont le principe de proximité, c’est à dire lorsque les étapes de collecte, tri, recyclage et incorporation de matières recyclées sont réalisées cumulativement : dans un rayon de 1 500km autour du barycentre du territoire hexagonal, dans un pays de l’Union européenne.

   Incorporent du plastique recyclé dans une matrice composite, c’est à dire les résines plastiques associées à des renforts formant un matériau composite aux propriétés physiques et mécaniques renforcées. Contiennent des perturbateurs de recyclage identifiés par les éco-organismes agréés sur la catégorie de produits correspondants. Ont un pourcentage de matières plastiques recyclées post-consommateur incorporées dans le produit fini qui est inférieur à 50%

3. Fonctionnement selon la filière  : 

   DEA	ABJ, JJ, PMCB
   Éco-modulation : Si le taux de recyclé dans le produit est supérieur au seuil minimum Y%(1), vous appliquez le code article avec un tarif minoré ➕ Prime : Si le taux de recyclé dans le produit est supérieur au seuil minimum Z %(1), vous bénéficiez de la prime d’incorporation de matières recyclées (1) Y inférieur à Z	Prime Si la teneur en matière recyclée post-consommateur incorporée X% est supérieure au seuil Y%, la prime IMR s’applique au-delà du seuil, donc à (X-Y)%. Sinon la prime ne s’applique pas.

4. 👉 Retrouvez tous les détails de la prime IMR dans les guides dédiés à chaque filière :

   • Déchets d’Éléments d’Ameublement 

   • Jeux et Jouets

   • Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

   • Articles de Bricolage et de Jardin