Demander une prime d'incorporation de matières recyclées (IMR)

🧭 Contexte

Depuis 2021, Ecomaison incite financièrement les Fabricants et les Distributeurs à l’Incorporation de Matières Recyclées (IMR) post-consommation dans les produits neufs mis sur le marché Français.

Ce mécanisme permet de faire émerger des filières pérennes de recyclage et de récompenser les efforts en matière d’éco-conception liés à l’intégration effective de matériaux recyclés, à condition qu’ils respectent des exigences strictes de qualité, de traçabilité, et de conformité réglementaire. (Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées)

Quelles sont les matières éligibles :

La matière recyclée post-consommation doit :

1. Provenir exclusivement de produits en fin de vie (déchets post consommation), émanant d’un détenteur référencé auprès d’un éco-organisme agréé en France

2. La matière contient moins de 0,1% en masse de substance(s) classées SVHC dans REACH et l’incorporation de MPR est sans dégradation de la recyclabilité du produit.

3. Répond au principe de proximité, c’est à dire lorsque les étapes de collecte, tri, recyclage et incorporation de matières recyclées sont réalisées cumulativement : - dans un rayon de 1 500 km autour du barycentre du territoire hexagonal,- dans un pays de l’Union européenne. (voir carte ci-dessous)

4. Atteint un seuil minimum défini (%) dans un produit et/ou un matériau. (Se référer aux onglets par matériaux)

> Se référer au tableau comportant les seuils

Quels sont les montants des primes ?

Boucle ouverte :

- Bois panneau : 40€/T

- Mousse PU : 450€T

- Textiles : 500€T

- Plastiques : 450€/T

Soutiens à la tonne de matière plastique recyclée incorporée provenant du recyclage de déchets de produits issus d'autres filières à responsabilité élargie du producteur que le produit dans lequel la matière plastique recyclée est incorporée."

Boucle fermée :

- Plastiques : 550€/T

Soutien à la tonne de matière plastique recyclée incorporée provenant du recyclage de déchets de produits issus de la même filière à responsabilité élargie du producteur que le produit dans lequel la matière plastique recyclée est incorporée."

Modalités de déclaration :

Si l’adhérent ne dispose pas d’un contrat sur la filière DEA et n’a ni déclaré ni mis sur le marché, au titre du semestre précédent, d’éléments d’ameublement en panneaux de particules (code matériau 25), il peut néanmoins solliciter le bénéfice de la prime d’incorporation de matière première recyclée post-consommation. Dans ce cas, les modalités de déclaration diffèrent du circuit habituel.

Il convient alors de l’inviter à télécharger le formulaire de déclaration suivant : LIEN , puis à transmettre ses justificatifs dans l’espace de dépôt Ecomaison : ICI

Le mode opératoire est consultable ici .

Le dossier est ensuite instruit par les équipes Ecomaison, qui reviennent vers l’adhérent afin de procéder au versement de la prime, sous réserve de validation de la déclaration.

Cadence de déclaration :

• Semestrielle, via l’espace service de l’adhérent sur le portail Ecomaison.

  • Chaque fin de semestre (septembre pour le S1 et février pour le S2) :

    • Vous déclarez le volume d’incorporation en matières premières issues du recyclage dans votre production via le template de déclaration

    • Vous fournissez les pièces justificatives attestant les approvisionnements déclarés.

    Ces informations permettent à Ecomaison de recouper les déclarations avec les taux d’incorporation calculés auprès de vos fournisseurs.

    Ecomaison fait savoir si des pièces sont manquantes ou si la déclaration demande des précisions dans un délai de 45 jours.

• Après contrôle, un proforma récapitulatif est transmis avec le montant correspondant à la prime.

• Les factures sont à adresser à l’adresse suivante : factures.partenaires@ecomaison.com

  Il est impératif d’indiquer le numéro de commande sur la facture.

💡Cliquer sur ► consulter la liste des fournisseurs

💡 Exemple concret

Un fabricant de chaises intègre du polypropylène recyclé provenant d’un fournisseur inscrit.
📍 La matière est recyclée à 700 km et mise en marché au travers d’un nouveau produit sur le sol Français.
📦 La quantité incorporée dépasse le seuil minimum.
🧾 Tous les justificatifs sont transmis.
✅ La prime est validée après contrôle, et un proforma est envoyé.

Lexique

Boucle ouverte : au périmètre des filières REP et des matières issues de déchets collectés par des éco-organismes agréés en France.

Boucle semi ouverte Ecomaison : au périmètre des filières et des exutoires d'Ecomaison (en provenance d'un recycleur s'approvisionnant en matière auprès d'un exutoire en contrat avec Ecomaison)

Boucle fermée Ecomaison : au périmètre de la même filière REP et des exutoires d'Ecomaison (en provenance d'un recycleur s'approvisionnant en matière auprès d'un exutoire en contrat avec Ecomaison)

 🔗Liens utiles

https://ecomaison.com/ressources/formulaire-de-declaration-des-imr/

Matières recyclées : la prime d’incorporation Ecomaison pour vos produits

Liste des fournisseurs éligibles – Prime d’incorporation de matières recyclées (boucle fermée)

❓Questions / Réponses

Retrouvez ici les questions les plus fréquentes ainsi que leurs réponses. Cliquez sur ► pour afficher la réponse.

♻ Comment déclarer vos primes d'incorporation de matière recyclée ?

Pour déclarer vos primes d'incorporation des matières recyclées, vous devez chaque fin de semestre :

• Déclarer le volume d’incorporation en matières premières issues du recyclage dans votre production.

• Préciser des informations concernant votre fournisseur

• Fournir les pièces justificatives attestant les approvisionnements que vous déclarez.

Ces informations permettent à Ecomaison de recouper vos déclarations avec les taux d’incorporation calculés auprès de vos fournisseurs.

👉 Page complète sur ce sujet

♻ Comment déterminer la recyclabilité de ses produits et télécharger l'outil d'Ecomaison ?

🗣️Réponse : Afin de vous permettre de respecter l'obligation d'affichage de recyclabilité des produits d'ameublement, et comme le prévoit la loi, nous mettons à votre disposition un outil de calcul de la recyclabilité des produits concernés, qui vous délivre la mention relative à la recyclabilité de vos produits que vous devrez afficher.

👉 En savoir plus

♻ Comment obtenir de la matière recyclée ?

🗣️Réponse :

Utiliser des matières issues du recyclage pour fabriquer de nouveaux produits est indispensable pour limiter la pression sur les ressources naturelles. C’est également essentiel dans le schéma de l’économie circulaire.
Ecomaison accompagne ses adhérents et les industriels dans cette démarche pour consommer des matières recyclées issues des filières Ameublement, Bâtiment, Bricolage -Jardin et Jouets.
Si vous avez besoin de matières recyclées, décrivez-nous votre demande sur 👉 notre plateforme dédiée.

💡 J'ai un projet d'innovation, comment Ecomaison peut m'aider ?

🗣️Réponse : 

Ecomaison peut vous accompagner sur l'ensemble de votre projet d'éco-conception, à différents stades de sa maturité. Ecomaison a mis en place un calendrier d’appels à projets régulier : deux fois par an, au printemps et à l’automne. Nous organisons la rencontre entre des innovateurs et nos adhérents, notamment lors de notre événement annuel, l’Innovation Day.

Les adhérents lauréats bénéficient de notre accompagnement méthodologique et technique. Celui-ci se fait via un pilote de 6 mois dont l’objectif est d’étudier la faisabilité du projet avant de le lancer à plus grande échelle.

👉 Découvrir notre plateforme dédiée à l’innovation

💡 Qui peut participer à un appel à projets innovation ? Et comment procéder ?

🗣️Réponse :

Depuis sa création, Ecomaison place l’innovation au centre de ses actions pour répondre aux défis du recyclage et du réemploi. Chaque jour, nous explorons de nouvelles approches pour optimiser la valorisation des matériaux et réduire les déchets, avec un objectif clair : tendre vers un modèle zéro déchet.
Explorez 👉 les services d’innovation Ecomaison.
Ecomaison propose régulièrement des appels à projets innovation deux fois par an : au printemps et à l’automne. Nous organisons la rencontre entre des innovateurs et nos adhérents, notamment lors de notre événement annuel, l’Innovation Day.
Pour en savoir plus 👉 découvrez nos appels à projets.