Une fois que vous avez créé votre établissement (cf.) , vous pouvez signer votre contrat.
Prérequis
Seule une personne disposant du pouvoir de signature (représentant légal ou délégataire) est habilitée à signer le contrat pour votre établissement.
Pour pouvoir signer, il faut disposer d’un profil de type “administrateur” cf.
Choix du service
Quel est votre besoin ? Indiquez le ou les services dont vous souhaitez bénéficier :
Déclaration de l'éco-participation : service réglementaire
Collecte de produits usagés : service additionnel
Vous avez la possibilité de souscrire plus tard à un service complémentaire depuis votre Espace Services.
Vous n'arrivez pas à accéder au service souhaité ?
Certains de nos services peuvent ne pas être disponibles si vous avez souscrit à l'ensemble de nos filières ou si votre établissement n'entre pas dans le périmètre d'éligibilité.
Compléter votre profil
Produits
Indiquez si vous commercialisez au moins un de ces produits :
Produits et matériaux de construction du bâtiment
Meubles et literie
Articles de bricolage et jardin
Jeux et jouets
Cliquer sur “Oui, mon établissement commercialise au moins un de ces produits.”
Si vous cliquez sur “Non, mon établissement ne commercialise aucun de ces produits.” vous ne pourrez pas signer de contrat d’éco-participation.
Cliquez sur “Continuer”
Sélection des filières
Répondez à la question “Quels types de produits commercialisez-vous ?
Vous pouvez sélectionner plusieurs filières simultanément ou ajouter de nouvelles filières ultérieurement
Filière ABJ : Bricolage et jardin (exemples : Marteaux, tournevis, râteaux, pelles...)
Filière JJ : Jeux et jouets (exemples : Toboggans, poupées, balançoires, jeux de société...)
Filière DEA : Mobilier & literie (exemples : Tables, chaises, commodes, lits...)
Filière PMCB2 : Bâtiment cat. 2 (non inerte) (exemples : Matériaux non inertes : bois, métal, plastique, plâtre)
Filière PMCB1 : Bâtiment cat. 1 (inerte) (exemples : Matériaux inertes : béton, pierre, brique, tuile...)
Besoin d’aide ?
Si vous ne choisissez aucune des options ci-dessus vous ne pourrez pas signer de contrat d’éco-participation.
Vous n'avez pas accès à la filière Bâtiment cat.1 ?
La filière "Bâtiment cat. 1 (inertes)" est initialement grisée et inaccessible. Elle ne s'active que si la filière "Bâtiment cat. 2 (non inerte)" a été préalablement signée et payée.
Activité de l’établissement
Pour chaque filière souscrite, sélectionner vos activités.
Votre établissement est français
Certaines activités répondent à des obligations réglementaires bien particulières, Ecomaison vous accompagne en fonction de votre profil pour être en conformité.
Renseignez les activités de votre établissement français afin de déterminer si votre établissement est considéré comme metteur en marché ou place de marché.
Sélectionnez vos activités dans la filière. Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs choix parmi :
Je fabrique des produits en France
Je revends des produits en France
Je permets aux entreprises de vendre des produits à travers ma plateforme en ligne
Si votre établissement est éligible, le résumé de votre activité indique pour chaque filière qu’Ecomaison peut vous proposer un service de déclaration d’éco-participation.
Si votre établissement ne correspond à aucune des activités proposées, sélectionnez “Aucune des options ci-dessus”. Dans ce cas, aucun contrat ne correspond à votre profil. Vous ne pourrez pas signer de contrat de déclaration d’éco-participation car vous n'êtes pas soumis à la déclaration d'éco-participation pour les filières gérées par Ecomaison. En effet, vous n'êtes pas considéré comme :
metteur en marché
place de marché
Pour plus d'informations cf.
Vous pouvez néanmoins profiter de nos solutions de collecte pour vos produits usagés relevant du périmètre Ecomaison cf.
Votre établissement est étranger
Je renseigne les activités de mon établissement étranger.
Résumé de votre activité
En fonction des activités renseignées, vous êtes considéré comme metteur en marché et/ ou place de marché et Ecomaison vous propose le service le mieux adapté à votre profil.
cf.
Génération du contrat
Le contrat est composé de conditions générales et de conditions particulières par filière.
Une mention vous informe du montant total des frais d'adhésion avant signature.
Cliquer sur “Générer mon contrat”
Signature du contrat
Vous effectuez une signature unique pour l’ensemble des documents composant le contrat (Conditions Générales et Conditions particulières par filière)
Choisir le canal d’envoi du code de validation de votre contrat : par email ou téléphone (SMS) aux coordonnées indiquées précédemment (cf. ).
Cliquer sur “Valider”
Une nouvelle fenêtre s’affiche, lire les Conditions Générales et Conditions particulières en faisant défiler complètement le document puis cliquer sur “Signer”.
Un code de validation est envoyé.
Saisir le code de sécurité reçu par SMS ou email aux coordonnées indiquées.
Code non reçu ? Patienter quelques secondes puis demander un nouveau code
La signature apparaissant sur les documents est affichée.
Signer en cliquant sur le bouton “Cliquer pour signer”.
Patienter durant la finalisation de la signature sans quitter la page jusqu’à l’étape suivante :
Vous recevez un email de confirmation de la signature du ou des contrats.
Votre contrat est disponible dans votre espace.
À ce stade, votre adhésion n'est pas encore active. Le paiement des frais d’adhésion est nécessaire pour déclencher l'accès à vos services (déclarations, factures).
Frais d'adhésion
Dernière étape avant l’activation de votre contrat
À compter du 01/01/2026, des frais d'adhésion de 50 € HT par filière souscrite sont dus pour toute nouvelle contractualisation.
Votre contrat ne devient valide et l'Identifiant Unique (IDU) n'est attribué qu'après le paiement des frais.
Complétez vos coordonnées de facturation.
Tous les champs sont obligatoires sauf mention contraire.
adresse email de facturation (pré-remplie par défaut avec les coordonnées de votre compte utilisateur)
adresse de facturation (pré-remplie par défaut avec les coordonnées de votre établissement)
Vous avez la possibilité de les modifier avant de procéder au paiement.
Si vous avez besoin d’une attestation justifiant le paiement des frais d’adhésion, cliquez sur le lien ci-dessous.
Paiement par carte bancaire
TVA : Le taux applicable est calculé automatiquement selon l'adresse de votre établissement (voir détails sur votre facture).
Le paiement s'effectue instantanément par carte bancaire et permet l’activation immédiate de votre compte.
Paiement réussi :
Vous recevez un email de confirmation de la part de notre prestataire de paiement.
Vous accédez à la page de confirmation.
Votre contrat passe au statut "Actif" et vous pouvez immédiatement effectuer vos déclarations.
Vous recevez une confirmation de paiement et votre facture par email.
Échec de paiement : Un message d'erreur spécifique s'affichera
Paiement par virement
Si vous ne disposez pas d’une carte bancaire vous pouvez payer les frais par virement classique dans un délai de 5 jours ouvrés sur le compte Ecomaison indiqué à l’écran. Le traitement n'est pas instantané. Votre compte sera activé après réception et traitement manuel de votre virement par nos services (traitement hebdomadaire).
Paiement a posteriori
Si vous signez le contrat mais ne finalisez pas le paiement immédiatement :
Le contrat reste au statut "À payer".
Vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour régler les frais via votre espace "Mes contrats".
Passé ce délai : Le contrat sera automatiquement résolu (annulé) pour "Absence de paiement des frais d'adhésion" et vous devrez recommencer la procédure.
Confirmation et Accès
Une fois le paiement validé, vous recevez :
Votre facture
Votre Identifiant Unique (IDU)
L'accès complet à votre espace pour effectuer vos déclarations.
