🧭 Contexte
Dans le cadre de la gestion des déchets issus des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), les opérateurs et Ecomaison doivent distinguer les alternatives de recyclage, de valorisation et de traitement.
Historiquement, ces alternatives concernaient principalement les fractions bois, plastiques, mélange et valorisables. Avec l’arrivée de nouvelles fractions PMCB (plâtre, isolants, laines, membranes), une évolution des prestations et du paramétrage dans le SI Collecte est mise en place à compter du 1er juillet 2025.
📌 Objectif
Expliquer les différences entre les alternatives de recyclage, de valorisation et de traitement, de présenter les changements de paramétrage dans le SI Collecte, et de guider les opérateurs dans la déclaration des sorties de déchets selon les nouvelles modalités.
🧩 Modalités d’application
Rôles et responsabilités
Opérateur :
Propose des solutions de traitement pour les déchets (recyclage, valorisation, traitement).
Déclare les sorties de déchets dans le SI Collecte.
Demande l’ajout d’un exutoire si nécessaire.
Signale toute erreur de paramétrage à Ecomaison.
Ecomaison (éco-organisme) :
Valide les alternatives proposées.
Met à jour les paramétrages dans le SI Collecte.
Assure le suivi et la révision des prestations.
Conditions et fonctionnement
Historique et évolution
Jusqu’au 30/06/2025 inclus :
Les alternatives de valorisation ou de recyclage concernent : bois, plastiques, mélange, valorisables, plâtre sans complexe, plâtre complexe, isolants en mélanges, laines de roche, laine de verre, membranes bitumineuses.
À partir du 01/07/2025 :
Les alternatives de valorisation ou de recyclage ne concernent plus que : bois, plastiques, mélange, valorisables.
Les fractions PMCB suivantes basculent dans la prestation « alternatives de traitement » : plâtre sans complexe, plâtre complexe, isolants en mélanges, laines de roche, laine de verre, membranes bitumineuses.
Tableau récapitulatif des prestations et fractions concernées
Période | Prestation | Fractions pouvant être concernées par cette prestation |
Jusqu’au 30/06/2025 | Alternatives de valorisation ou de recyclage | Bois, plastiques, mélange, valorisables, plâtre sans complexe, plâtre complexe, isolants en mélanges, laines de roche, laine de verre, membranes bitumineuses |
À partir du 01/07/2025 | Alternatives de valorisation ou de recyclage | Bois, plastiques, mélange, valorisables |
Alternatives de traitement | Plâtre sans complexe, plâtre complexe, isolants en mélanges, laines de roche, laine de verre, membranes bitumineuses |
Différences entre les prestations
Détails | Alternatives de valorisation et alternative de recyclage | Alternatives de traitement |
Flux concernés | Bois, plastiques, mélange, valorisables | Plâtre sans complexe, plâtre complexe, isolants en mélanges, laines de roche, laine de verre, membranes bitumineuses |
Mode d’activation | À la demande d’Ecomaison | Dès que le paramétrage est fait |
Durée d’activation | Variable | Durée du marché logistique |
Révision | Trimestrielle
| Trimestrielle
|
Facturation | Sortie à saisir en exutoire pour déclencher la facturation | Sortie à saisir en exutoire pour déclencher la facturation |
💻Étapes pratiques de déclaration dans le SI Collecte
Déclarer vos sorties : même méthode pour toutes les alternatives
Sur le SI Collecte, allez dans « mes opérations ».
Cliquez sur « Exutoires ».
Cliquez sur « nouvel Exutoire ».
Renseignez le déchet en sortie.
Selon le flux choisi, le pré-remplissage se fait, notamment l’appellation de la prestation associée.
Renseignez tous les champs puis cliquez sur « Expédier ».
Après avoir cliqué sur « Expédier », l’opération figurera dans la validation de l’annexe.
Si besoin d’ajouter un exutoire :
Demander via le SI Collecte, module « nouvel exutoire » dans le menu « mes opérations ».
Si vous avez :
Besoin de demander un ajout d’exutoire → à demander via le SI Collecte module « nouvel exutoire » dans le menu « mes opérations »
Constaté une erreur sur un paramétrage : → contacter : parametrage@ecomaison.com
📚 Détails importants
Les alternatives de traitement sont créées pour mieux distinguer les flux PMCB spécifiques à partir du 1er juillet 2025.
La déclaration des sorties suit la même méthode pour toutes les alternatives.
La facturation est déclenchée par la saisie de la sortie en exutoire.
Les révisions des prestations sont trimestrielles.
⚠ Points de vigilance
Bien vérifier la période concernée pour appliquer la bonne prestation.
S’assurer que le flux de déchets est correctement sélectionné pour éviter les erreurs de facturation.
Toute erreur de paramétrage doit être signalée rapidement à Ecomaison.
Les demandes d’ajout d’exutoire doivent être faites via le SI Collecte.
🕒 Repères clés
Changement de paramétrage : 1er juillet 2025.
Durée d’activation des alternatives de traitement : jusqu’à la fin du marché logistique.
Révision des prestations : trimestrielle.